Encore un mot sur le redécoupage électoral mosellan

Publié le par Julien Freyburger

La validation du projet de redécoupage des circonscriptions législatives par le Conseil Constitutionnel doit mettre fin aux querelles stériles auxquelles nous assistons depuis quelque temps.

Les nouveaux contours des circonscriptions législatives s’imposent à tous et leur contestation devient par suite inutile et, en outre, malvenue.

Inutile car le premier critère vérifié par le juge constitutionnel est le respect d’un équilibre démographique entre les circonscriptions. Ainsi, l’argumentation du sénateur Masson, pourtant fin connaisseur de ces questions, ne pouvait pas tenir. La proposition consistant à ajouter le canton de Rombas à la première circonscription sans toucher aux limites messines aurait accru l’écart démographique au sein d’un même arrondissement (celui de Metz-Campagne), sans justification géographique.

Et même sans l'ajout de ce nouveau canton, la première circonscription (celle dont François Grosdidier est l'élu) est déjà beaucoup plus peuplée que la troisième (celle dont Marie-Jo Zimmermann est l'élue). Les chiffres de la population parlent d'eux-mêmes.

Le redécoupage effectué est tout simplement une application du principe de juste représentation démographique. Chaque électeur doit, dans toute la mesure du possible, peser le « même poids » dans la Représentation nationale.

Malvenue car tous les citoyens, qu’ils aient une sensibilité plutôt de droite ou plutôt de gauche (ou, d'ailleurs, différente), méritent d’être écoutés par leurs élus. Leur représentation à l’Assemblée Nationale doit avant toute autre considération être éclairée par la volonté de bien faire, pour que progresse la collectivité.

Il n’est d’ailleurs pas inutile de préciser que la première circonscription de la Moselle reste la plus à gauche après celle de Thionville-Ouest alors que la troisième circonscription, même dans sa nouvelle configuration, demeure une circonscription où l’UMP conserve une large avance. De quoi apaiser les esprits et se tourner sereinement vers l’avenir !

Au surplus, le soutien apporté par le sénateur Masson à Aurélie Filippetti à l’occasion des prochaines élections législatives rappelle de bien mauvais souvenirs : ceux-là mêmes qui ont contribué à nous faire perdre plusieurs élections en Moselle ces dernières années. Mais je ne suis pas pour autant convaincu que ce soutien à la députée socialiste l’aidera d’une quelconque façon !

Chacun des acteurs se devrait d'adopter une attitude plus constructive et cesser de polémiquer inutilement. Que de temps et d'énergie consommés pour, en définitive, bien peu de chose.

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Raph 24/02/2010 08:42


Oui, tout à fait. Il s'agit des motifs invoqués par le législateur pour déroger à la stricte application du critère de représentation démographique.

L'essentiel étant, au final, que le Conseil n'a pas vu, dans les choix opérés, d'inégalité devant le suffrage.


Raph 23/02/2010 23:18


En fait, il est loisible au législateur de s'écarter, lors de la délimitation des circonscription, du critère démographique, sous réserve cependant que ce soit de manière limitée.

A priori, il semblerait que ce sont les motifs invoqués pour s'écarter de cette règle lors de la délimitation de circonscriptions en Moselle et dans le Tarn qui soient qualifiés de "discutables"
par le Conseil constitutionnel.

Pour autant, ce dernier n'a pas estimé que cette délimitation méconnaisse manifestement le principe d'égalité devant le suffrage.


Julien Freyburger 24/02/2010 08:17


Si je suis votre démarche, les motifs invoqués ne concernent pas particulièrement les nouveaux contours des circonscriptions de la région messine mais plutôt la différence de population
entre elles.
Il me semble que le Conseil constitutionnel estime que la Représentation nationale est seule compétente pour adopter les limites des circonscriptions législatives.


Raph 23/02/2010 19:44


Bonsoir,
Il ne vous aura néanmoins pas échappé que, dans un incise, le Conseil constitutionnel qualifie, au point 23 de sa décision, de "discutables" les motifs d'intérêt général invoqués pour justifier la
délimitation de certaines circonscriptions, en particulier dans le département de la Moselle....


Julien Freyburger 23/02/2010 22:57


Bonsoir et merci de cet éclairage. J'ai en effet pris connaissance de ces éléments. Que les motifs invoqués soient discutables, compte tenu du caractère sensible de la matière et de la force de
conviction dont certaines des parties prenantes ont usé, ne me surprend pas tellement. Et puis, de quels motifs parle le Conseil constitutionnel ? Il ne vous aura certainement pas échappé non plus
que plusieurs circonscriptions sont concernées par ce redécoupage... Ceci étant, je comprends qu'il y ait toujours matière à discuter des limites de circonscriptions nouvellement définies.